Législation

Dans votre installation de stockage est entreposé des hydrocarbures (mazout-diesel/essence), un combustible qui normalement peut être stocké sous risque.

Cependant des fuites d’hydrocarbure peuvent causer des pollutions du sol et des eaux; la remise en état implique des coûts considérables. C’est pourquoi la législation en vigueur prescrit que les propriétaires d’installation doivent veiller à prendre les mesures de protection garantissant la prévention, la détection et la rétention des fuites d’hydrocarbure.

Par analogie tout autre liquide pouvant polluer les eaux.

Pour éviter des accidents ou pour pouvoir se couvrir juridiquement lors des accidents, nous recommandons à tous les propriétaires d’installation de faire entretenir régulièrement, dans les règles de l’art, leur installation de stockage pour la maintenir en bon état.

Nos entreprises s’engagent à vous conseiller le plus judicieusement possible et en toute objectivité, afin que votre responsabilité civile ne doive pas être engagée lors d’un éventuel accident risquant d’engendrer une pollution des eaux et de l’environnement.

Notre page de liens vous permettra de trouver la législation en cours sur le site de l’administration fédérale.

Nos entreprises se tiennent également à votre entière disposition pour tous renseignements ou offres (devis gratuit) que vous jugeriez nécessaires.